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Le principe de confidentialité des réseaux sociaux dans le cadre du travail

Facebook au travail : le licenciement disciplinaire fondé par des conversation privées ‘’Messenger’’ ? Le 2 février 2018, la cour d’appel de Toulouse a jugé des propos injurieux ayant été échangés via la messagerie privée de Facebook : Messenger. Le contenu, lorsqu’il est volontairement laissé à la vue de tous, peut engendrer un licenciement pour faute grave (CA Toulouse, 2 février 2018, n°16/04882). Comment délimiter la sphère privée et publique sur les réseaux sociaux ? En 2013, la Cour de cassation se prononce sur le caractère public des réseaux sociaux. Il en ressort alors que les propos rédigés sur un mur Facebook ne relèvent pas du domaine public. (Cass. 1re civ., 10 avril 2013, n°11-19.530). Ainsi, on considère que tous messages laissés sur un mur Facebook sont présumés privés. Ce statut attribué par la Cour de cassation empêche ces propos d’être l’objet de poursuites pour injures publiques. Dans le cadre du travail, il s’agirait donc que ce soit l’employeur qui doive démontrer le caractère public des messages publiés. Quand est-ce que les messages privés Facebook sont considérés comme publics ? La Cour de Cassation a également statué à ce sujet : les messages échangés via une messagerie privée sont couverts par le secret des correspondances (Arrêt Nikon, Cass. Soc., 2 octobre 2001, n°42.942). Le 2 février dernier, la Cour de Toulouse vient pourtant de faire une exception à la règle, une employée aurait alors été licenciée pour faute grave à la suite de propos injurieux envoyés via sa messagerie privée Facebook. Elle avait alors laissée sa messagerie à la vue de tous, dans laquelle il était tenu des propos injurieux envers ses collègues et son employeur. La sphère privée de Facebook est également remis en cause par la notion ‘’d’amis’’. La Cour considère dès lors que les amitiés Facebook ne sont pas considérés comme de réelles amitiés puisque ce n’est qu’une mise en relation artificielle de deux internautes. Cela ne correspond pas à la définition traditionelle du terme ‘’ami’’ jusqu’à lors admise en droit. On peut être ami sur Facebook avec quelqu’un simplement parce que l’on partage les mêmes centres d’intérêt ou la même profession. Pour conclure, un salarié doit avoir conscience que les avis, les messages ou les publications partagés via Facebook peuvent être accessibles à d’autres personnes qu’à son cercle d’ami fermé. Le caractère privé des propos pouvant être tenu sur les réseaux sociaux se fragilise désormais peu à peu, permettant à l’employeur de sanctionner l’abus dans la liberté d’expression dans ses salariés. Soyez donc vigilant à ce que vous écrivez sur vos réseaux sociaux ! Si vous avez des questions ou si vous avez été victimes d’abus, de propos injurieux sur Facebook, contactez moi pour en parler.